STATISTIQUES DE FRÉQUENTATION
ATTRIBUTION DES LOGEMENTS HLM
Rappel (voir Vendredi info N°55 du 21/01/22)
Les logements dont la Mairie est propriétaire sont attribués lorsqu’ils se libèrent par ordre des demandes déposées en Mairie. Le dossier doit comprendre : un courrier de demande motivée et un justificatif de revenus.
Les dossiers doivent être représentés chaque année pour être éligible.
Les logements sociaux sont accordés par les organismes (Immobilière Atlantic Aménagement, Habitat 17, Habitat Rochefort-Océan) après un dépôt de dossier et la décision d’une commission d’attribution. Les dossiers doivent être envoyés par mail ou courrier ; en aucun cas le demandeur ne doit se rendre au siège des organismes loueurs et demander un rendez-vous afin d’appuyer sa demande, précisent les loueurs.
Les demandeurs doivent répondre à plusieurs critères exigés par les organismes comme la compatibilité entre les ressources mensuelles du demandeur et le loyer du logement proposé et aussi l’adéquation entre la taille du logement et la composition familiale, également le rapport entre le demandeur et l’organisme loueur, si celui-ci a déjà été locataire, etc…
Tous les dossiers doivent être renouvelés tous les ans auprès de ces organismes et une copie doit être transmise en Mairie afin que celle-ci soit informée.
COUR DES COMPTES, POUR INFORMATION...
La Cour des comptes * estime que la France a trop de communes…
À lire en cliquant sur le lien :
https://www.francetvinfo.fr/politiq...
D’autre part la Cour de comptes recommande de rendre obligatoire la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) territoriales, c’est à dire une DGF attribuée aux intercommunalités, charge à elles de la répartir entre leurs communes…
Est-il normal que les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale, sur notre territoire la CARO) se substituent à l’État dans l’arbitrage de leurs ressources ?
L’intercommunalité est nécessaire, mais la marche forcée est contre-productive. Face aux tentatives d’affirmer le primat de l’intercommunalité sur les communes certaines reviennent en arrière. Certains maires considèrent que ces propositions sont « ruralicides ». Il semble évident de constater que la Cour des comptes prend fait et cause pour une stratégie d’affaiblissement de la commune et ensuite la supprimer…
À noter que l’exécutif regarde toujours attentivement les remarques et recommandations de la cour des comptes.
Dans un contexte budgétaire compliqué : inflation, endettement de la France par rapport à d’autres pays européens auquel s’ajoute les remarques de la Présidente de la Commission européenne Mme Von der Leyen concernant le nombre important de communes en France (et l’endettement de notre pays de 3 000 milliards d’euros), tout est possible…
Après la réforme des retraites le Président Macron prépare entre autre la réforme des institutions et réaffirme sa détermination à « réformer nos institutions pour les moderniser, les rendre plus efficaces et permettre une meilleure représentation de nos concitoyens ».
Affaire à suivre…
*La Cour des comptes a pour mission principale de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens. Juridiction indépendante, elle se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre, conformément à l’article 47-2 de la Constitution
COMMÉMORATION DE LA JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR
Un élu de l’Île d’Aix était invité par la municipalité de FOURAS LES BAINS à la commémoration de la « Journée Nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la Guerre d’Algérie et des Combats en Tunisie et au Maroc ».
C’est le deuxième adjoint, M. Jean-Pierre GUILLON qui a accompagné Mme Florence CHARTIER LOMAN, 1re adjointe qui représentait M. Daniel COIRIER maire de Fouras, au dépôt d’une gerbe au pied du monument aux morts.
SUD-OUEST DU 20 MARS 2023
FORUM DE L’EMPLOI SAISONNIER
CONCOURS DE BELOTE
Un exemplaire de chaque « Vendredi de l’info » en format papier est disponible en mairie sur simple demande.
Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires sur un article, vous pouvez contacter la mairie pour prendre rendez-vous avec le Maire ou l’un de ses adjoints.