Accueil du site > Vie locale > Service Public > Téléservices >

Cartes insulaires

Demande ou renouvellement des cartes insulaires

QUI PEUT FAIRE LA DEMANDE ?

Les insulaires, au vu de l’avis d’imposition à la taxe d’habitation. les cartes s’étendent au conjoint et enfants à charge, à condition de pouvoir justifier de leur lien familial. Pour les enfants, ces conditions s’apprécient sur présentation de la copie de l’avis d’imposition de l’année en cours.

AUPRÈS DE QUI ?

Les cartes sont délivrées par la Société Fouras Aix.
Le formulaire de demande est à retourner en mairie accompagné :

  • D’une photographie.
  • De la copie de l’avis d’imposition à la taxe d’habilitation.
  • Pour les enfants : de la copie de la partie État Civil de l’avis d’imposition sur les revenus.

La Mairie transmet le dossier complet à la Société Fouras Aix.

Télécharger le formulaire désiré ci-dessous. (Les formulaires sont également disponibles en mairie.)

QUAND ?

En cas d’une 1re demande, dés que vous êtes imposé à la taxe d’habitation.

Page modifiée le 4 janvier 2017

remonter