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Cartes insulaires

Demande ou renouvellement des cartes insulaires

Qui peut faire la demande ?

Les insulaires, au vu de l’avis d’imposition à la taxe d’habitation. les cartes s’étendent au conjoint et enfants à charge, à condition de pouvoir justifier de leur lien familial. Pour les enfants, ces conditions s’apprécient sur présentation de la copie de l’avis d’imposition de l’année en cours.

Auprès de qui ?

Les cartes sont délivrées par la Société Fouras Aix.
Le formulaire de demande est à retourner en mairie accompagné :

  • D’une photographie.
  • De la copie de l’avis d’imposition à la taxe d’habilitation.
  • Pour les enfants : de la copie de la partie État Civil de l’avis d’imposition sur les revenus.

La Mairie transmet le dossier complet à la Société Fouras Aix.

Télécharger le formulaire désiré ci-dessous. (Les formulaires sont également disponibles en mairie.)

Quand ?

En cas d’une 1re demande, dés que vous êtes imposé à la taxe d’habitation.

Page modifiée le 28 mars 2017

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