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Avis d’enquête publique - commune de l’île d’Aix

Réalisation de travaux de protection du littoral et de des ouvrages d’infrastructures portuaires sur le territoire de la commune de l’Île d’Aix - secteurs de Tridoux et de l’Anse du Saillant

Il sera procédé du jeudi 29 décembre 2016 au lundi 30 janvier 2017 inclus, à une enquête publique unique préalable, à la déclaration d’intérêt général, à l’autorisation unique au titre de la législation sur l’eau et des sites classés, à la concession d’utilisation du domaine public maritime de la réalisation de travaux de protection du littoral et de des ouvrages d’infrastructures portuaires sur le territoire de la commune de l’Île d’Aix, secteurs de Tridoux et de l’Anse du Saillant.

Durant toute l’enquête, le dossier sera déposé à la mairie de l’Île d’Aix où il pourra être consulté aux jours et heures habituelles d’ouverture au public.

Dans ce lieu, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit en mairie à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

Monsieur Gilbert KALDI, retraité de l’éducation Nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Patrice BOULAY, ingénieur techniques agricoles en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de l’Île d’Aix, les :

  • jeudi 29 décembre 2016 de 9h00 à 12h00
  • jeudi 12 janvier 2017 de 9h00 à 12h00
  • jeudi 19 janvier 2017 de 9h00 à 12h00
  • lundi 30 janvier 2017 de 9h00 à 12h00

Il remettra ses rapport et conclusions dans les trente-huit jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L 123-15 du code de l’environnement.

A l’issue de la procédure, le Préfet statuera sur la demande de déclaration d’intérêt général, à la concession d’utilisation du domaine public maritime et d’autorisation unique au titre de la législation sur l’eau et des sites classés et d’approbation d’opérations d’aménagement, de reconstruction et de réhabilitation des dispositifs de protection du littoral sur la commune de l’Île d’Aix, secteurs de Tridoux et de l’Anse du Saillant.

Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la
Préfecture de la Charente-Maritime (bureau des affaires environnementales), et à la mairie de l’Île d’Aix pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.

Page modifiée le 16 décembre 2016

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