Le 18 août, La procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) et d’expropriation dans le cadre de Xynthia :
Le 01 juillet, rapport d’information, rédigé par l’Assemblée Nationale, sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia :
Le 16 juin, la mission d’information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia a présenté son pré-rapport :
Le 3 juin, Benoist Apparu, Secrétaire d’État au logement, fait un point sur les zones de solidarité définies après la tempête Xynthia :
Premières recommandations de la mission sénatoriale d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia :
- Courrier de Monsieur Jean-Louis LEONARD et Monsieur Maxime BONO du 23 avril 2010 à Monsieur le Ministre d’État Jean-Louis BORLOO :
- Courrier du Préfet de la Charente-Maritime du 21 avril 2010, nomination de délégués à la solidarité :
Courrier du Ministre d’État Jean-Louis BORLOO du 15 avril 2010 :
Conseil des Ministres du 7 avril 2010 :

