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Urbanisme

  • Tarifs d’occupation du domaine Public et formulaire de demande d’autorisation

    Par délibération en date du 09 janvier 2012, les redevances d’occupation sont établies comme suit : Gratuité jusqu’à 5 jours d’occupation Au-delà de cette période : 0.45 € par m2 et par jour Forfait (...)
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  • Guide architectural

    Outil indispensable pour aider et guider les propriétaires dans leur projet, le guide architectural vous présente l’esprit dans lequel se sont construits les paysages insulaires. Découvrez l’île (...)
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  • Déclaration des puits et forages domestiques

    La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques impose, depuis le 1er janvier 2009, une déclaration en mairie des puits et forages réalisés pour les usages domestiques d’une famille. (...)
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  • La carte des noms des rues et des chemins

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  • Les formulaires d’urbanisme

    Le Certificat d’Urbanisme Télécharger Un certificat d’urbanisme permet de connaître les règles de constructibilité ou les possibilités de réaliser une opération déterminée. La déclaration préalable (...)
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  • Consulter le plan cadastral en ligne

    Document de référence dressant l’état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est désormais accessible sur internet.
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  • Liste des immeubles et sites protégés

    Église Saint Martin en totalité, y compris la crypte. Classé monument historique le 8 décembre 1970 Remparts Inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques le 29 juin 1931 (...)
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  • Les textes en vigueur

    Le patrimoine architectural et naturel de l’île est protégé au titre : Des Monuments historiques Monuments historiques classés ou inscrits Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, (...)
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  • La politique d’aménagement

    L’île d’Aix reste un territoire fragile à plus d’un titre. De tous temps, l’homme s’est efforcé de la protéger des agressions extérieures. Du 11e siècle jusqu’à la moitié du 20e siècle le danger est (...)
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Dernier ajout : 23 août 2016

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