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Démarches

  • Occupation du domaine Public

    Par délibération en date du 09 janvier 2012, les redevances d’occupation sont établies comme suit : Gratuité jusqu’à 5 jours d’occupation Au-delà de cette période : 0.45 € par m2 et par jour Forfait (...)
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  • Déclaration des puits et forages domestiques

    La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques impose, depuis le 1er janvier 2009, une déclaration en mairie des puits et forages réalisés pour les usages domestiques d’une famille. (...)
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  • Les formulaires d’urbanisme

    Le Certificat d’Urbanisme Télécharger Un certificat d’urbanisme permet de connaître les règles de constructibilité ou les possibilités de réaliser une opération déterminée. La déclaration préalable (...)
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Dernier ajout : 3 novembre

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